Délibération - Délégation du Comité Syndical du PETR du Pays Midi-Quercy au Bureau du PETR du Pays Midi-Quercy Publi? le 8 juillet 2016
Mise à disposition du public des documents relatifs à ce projet de SCOT Publi? le 14 juin 2016
Délibération - Prescription de l’élaboration du SCOT du Pays MQ, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Publi? le 3 juin 2016
Arrêté - Modification des statuts du PETR du Pays Midi-Quercy Publi? le 3 juin 2016
Arrêté - Périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du PETR du Pays Midi-Quercy Publi? le 3 juin 2016
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