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Mise à disposition du public des documents relatifs à ce projet de SCOT
au siège du PETR du Pays Midi-Quercy et par l’intermédiaire du site internet du Pays Midi-Quercy
mardi 14 juin 2016, par
RAPPEL CONCERNANT LES MODALITES DE CONCERTATION
Dans le cadre de la délibération n°2016_25 prise par le comité syndical du PETR du Pays Midi-Quercy le 27 mai 2016, qui porte sur la prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Midi-Quercy, la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation, parmi les modalités de concertation définies, il est prévu, entre autres :
- La « Mise à disposition du public des documents relatifs à ce projet de SCOT, au fur et à mesure de leur élaboration,au siège du PETR du Pays Midi-Quercy, 12 rue Marcelin Viguié, 82 800 Nègrepelisse, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. »
- La « Mise en ligne d’articles, et des documents relatifs à ce projet de SCOT, au fur et à mesure de leur élaboration, par l’intermédiaire du site Internet du Pays Midi-Quercy, à l’adresse suivante : www.midi-quercy.fr »
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