La Clause Sociale : un levier pour les collectivités locales pour faciliter l’accès à l’emploi
mercredi 25 septembre 2019, par
Le 24 mai dernier, le PLIE (Plan Local Insertion Emploi) du Pays Midi-Quercy et la Maison de l’Emploi du Midi Quercy organisaient un Ptit Déj de l’Europe sur le thème de la clause sociale. Le président du PETR, des élus et des techniciens des communes et communautés de communes, des entreprises, sont venus s’informer sur ce dispositif mis en place sur le territoire.
Les collectivités disposent d’un levier pour proposer de l’emploi en local aux habitants de leur territoire. Et plus particulièrement à certaines catégories de personnes en recherche d’emploi, celles pour lesquelles il est plus difficile d’accéder à l’emploi. Ce levier est la clause sociale, qui consiste à réserver des heures de travail pour ces personnes, elle est inscrite dans le marché public. C’est une démarche d’utilité sociale dont les collectivités peuvent s’emparer. C’est par exemple permettre à un jeune de trouver son premier contrat, à un allocataire du RSA de reprendre une activité, de monter en compétences, de construire un nouveau parcours professionnel.
En quoi consiste la clause sociale ? La commune ou la communauté de communes inscrit, dans le marché public, comme condition d’exécution du marché, le fait que l’entreprise retenue s’engage à embaucher des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. De nombreuses entreprises du bâtiment et des travaux publics du Midi-Quercy connaissent bien la clause et répondent à des marchés clausés. Cependant sur le Tarn et Garonne la clause sociale reste encore méconnue et insuffisamment développée. Tout part de l’acheteur public ou privé, celui qui lance le marché et qui décide d’y insérer la clause. Tous les marchés de services ou de travaux d’un montant minimum de 80 000€ peuvent être clausés.
En Midi Quercy, pour faciliter cette démarche, la Maison de l’Emploi Midi-Quercy et le Plan local Insertion Emploi du Pays Midi Quercy proposent :
Un appui aux collectivités dans le cadre d’un marché public : Etudier si le marché peut être clausé. Aide à la rédaction des clauses, calcul des heures d’insertion.
Un appui aux entreprises retenues : Expliquer la clause sociale, rédiger les profils de poste, proposer des candidats, travailler sur les modalités d’intégration des personnes.
Un accompagnement des personnes en emploi grâce à notre réseau de partenaires : Mises en relation avec un référent de parcours d’insertion socioprofessionnelle, suivis en emploi, mises en place d’un projet professionnel et de formation.
En Midi-Quercy, les collectivités, les entreprises et les personnes en recherche d’emploi peuvent bénéficier d’un appui sur la clause sociale grâce à l’organisation partenariale en place, et par l’intermédiaire de la facilitatrice clause sociale de la maison de l’emploi Midi-Quercy.
Pour en savoir plus : Facilitatrice, Nathalie Duffort, Maison de l’emploi Midi-Quercy Tel : 05 63 26 23 35 - nduffort@emploimidiquercy.org
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