La clause sociale dans les marchés publics, un levier pour l’emploi sur le territoire du Pays Midi-Quercy
mardi 3 septembre 2013, par
La lutte contre le chômage est une préoccupation forte depuis de nombreuses années sur le territoire du Pays Midi-Quercy et reste aujourd’hui un sujet majeur. Un des leviers pour inciter la mise en place d’étapes emploi sur son territoire est d’intégrer la clause sociale dans les marchés publics. Cette disposition législative existe depuis 1993 et en 2003, la loi portant création de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, va être un catalyseur de clause d’insertion, qui devient obligatoire dans toutes les opérations de rénovation urbaine.
Aujourd’hui, les collectivit
Documents joints
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Plaquette pour les collectivités (PDF - 843.6 ko)
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Plaquettes pour les entreprises (PDF - 498.4 ko)
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