Fleur gauche
Fleur droite
haut article
Vous êtes ici : Accueil du site > Thématiques > SCOT Schéma de Cohérence Territoriale > ELABORATION > Dossier public - REGISTRE > Registre de concertation mis à la disposition du public

 

Registre de concertation mis à la disposition du public

au siège du PETR du Pays Midi-Quercy et de chaque EPCI membre

vendredi 10 juin 2016, par Bertille Daniel SMPMQ

RAPPEL CONCERNANT LES MODALITES DE CONCERTATION

Dans le cadre de la délibération n°2016_25 prise par le comité syndical du PETR du Pays Midi-Quercy le 27 mai 2016, qui porte sur la prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Midi-Quercy, la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation, parmi les modalités de concertation définies, il est prévu, entre autres :

La "Mise à disposition du public, afin qu’il puisse consigner ses observations et propositions, d’un registre de concertation au siège du PETR du Pays Midi-Quercy et de chaque établissement public de coopération intercommunale membre (Communauté de communes du Quercy Caussadais, Communauté de communes des Terrasses et Vallée de l’Aveyron, Communauté de Communes du Quercy Vert, Communauté de communes du Quercy-Rouergue et des Gorges de l’Aveyron) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ; le public pourra aussi adresser toutes correspondances à Monsieur le Président, au PETR du Pays Midi-Quercy, 12 rue Marcelin Viguié, BP 10082, 82 800 Nègrepelisse, lesquelles seront annexées aux registres de concertation tenus aux sièges du PETR et des EPCI."

Mise à jour des informations sur les Communautés de communes membres du PETR, suite à la fusion de 2 Communautés de communes en 2017 :

La Communauté de Communes des Terrasses et Vallée de l’Aveyron a fusionné avec la Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron et est devenue, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron, par arrêté préfectoral n°82_2016_09_09_002 du 9 septembre 2016 (arrêté fourni en pièce jointe).

Suite à cette fusion, les établissements publics de coopération intercommunale membres du PETR du Pays Midi-Quercy, sont les suivants :

  • Communauté de communes du Quercy Caussadais
  • Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron
  • Communauté de Communes du Quercy-Rouergue et des Gorges de l’Aveyron
PDF - 11.8 Mo
Arrêté préfectoral création CC Quercy Vert Aveyron

 

 

bas